Documents à fournir pour un crédit immobilier
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Crédits immobiliers
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Exemple de documents à fournir pour un crédit immobilier
Etat civil
Pièce d’identité en cours de validité (carte identité, passeport)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer pour les locataires)
Si hébergé à titre gratuit, attestation d’hébergement, et pièce d’identité des hébergeant
Livret de famille
Contrat de mariage (s’il y en a)
Jugement de divorce (s’il y en a)
Comptes
3 derniers mois de relevés de comptes
Montant et constitution de l’apport éventuel (comptes épargne correspondant)
Revenus (salarié ou retraité)
3 derniers bulletins de salaire ou pensions de retraite + bulletin au 31/12 de l’année N-1
Avis d’imposition N-1, à défaut N-2
Justificatifs d’autres revenus éventuels (revenus mobiliers, foncier…)
Revenus (profession libérale)
2 dernières 2035
Avis d’imposition N-1, à défaut N-2
Justificatifs d’autres revenus éventuels (revenus mobiliers, fonciers…)
Revenus (commerçant, artisan)
2 dernières 2031 ou notification fiscale indiquant le montant du forfait
Avis d’imposition N-1, à défaut N-2
Justificatifs d’autres revenus éventuels (revenus mobiliers, fonciers…)
Charges
Tableau d’amortissement des prêts en cours , ou dernier relevés
Dernières quittances de loyer (si locataire de la résidence principale)
Le projet
Ancien : Promesse unilatérale de vente ou compromis de vente
Neuf : Contrat de réservation
Un terrain : Promesse ou compromis de vente
Construction
Acte d’acquisition du terrain, ou promesse, ou compromis de vente
Permis de construire (ou récépissé du dépôt de la demande)
Devis descriptif et estimatif ou contrat de construction
Plans
Faire des travaux
Avis d’impôts fonciers, éventuellement titre de propriété
Devis descriptifs et estimatifs
Permis de construire (ou récépissé du dépôt de la demande), selon la nature des travaux
Demander un crédit relais
Justificatif de propriété du bien à vendre (avis d’impôt foncier …)
Estimation du bien à vendre
Copie de la promesse ou du mandat de vente
